Il y a deux ans, l’IA générative dans un cabinet de courtage prenait la forme d’un agent
conversationnel qui pouvait rédiger un courriel et, à l’occasion, halluciner une couverture
inexistante. Aujourd’hui, le même type d’outil peut, dans une large mesure et pendant de
longues heures, traiter des dossiers de renouvellement comportant plusieurs étapes, faire
référence à des tableaux des valeurs, relever des incohérences et rédiger des courriels
destinés aux clients sans grande supervision.
Les autorités réglementaires ne ménagent aucun effort pour suivre le rythme, mais cette bataille
est loin d’être gagnée. La réglementation se fait selon un échéancier adapté à un monde dans
lequel la technologie ne change pas entre les versions provisoires et définitives. L’IA ne prévoit
pas de périodes de consultation. Le propriétaire de cabinet de courtage doit déjà exercer des
activités dans un environnement où il est difficile de réconcilier ce que l’IA peut faire et ce que
les manuels de règles indiquent à ce sujet, qu’il ait déployé l’IA ou non.
1. La courbe de capacité : le véritable changement
Le véritable point d’inflexion n’était pas l’intelligence, mais plutôt l’autonomie.
Il y a deux ans, ces outils avaient besoin d’une requête pour chaque étape, comme un stagiaire
compétent qui a besoin d’instructions pour ouvrir une porte. La présente génération de modèles
proposée par les plus importants fournisseurs, y compris OpenAI, Google et Anthropic, peut
maintenant effectuer les multiples tâches d’un processus pendant plusieurs heures avec un
minimum de supervision, résoudre de nouveaux problèmes (pas seulement ceux qui
correspondent à certaines séquences) et traiter la voix, le texte et les documents au sein d’une
même conversation. La distance entre « un outil qui répond aux questions » et « un agent qui
termine un flux de travail » a été réduite si rapidement que la plupart des cadres de conformité
n’ont pas pu être mis à jour pour refléter les changements.
Les technologies des assurances qui ont été développées au Canada pour le réseau de
courtage ont suivi le rythme.
- La plateforme intelligente de renouvellement Quandri automatise maintenant le
processus de vérification des polices et de resoumission. - Cemiar permet l’intégration des données et l’automatisation entre les courtiers et les
assureurs grâce aux API, ainsi que la production d’agents intelligents performants. - La plateforme Olivo de Koïos Intelligence peut exécuter de multiples agents
conversationnels pendant le cycle de vie complet d’une police d’assurance, de la
soumission au renouvellement. - La compagnie Trufla a récemment lancé ce qu’elle définit comme la première plateforme
de courtage d’assurance de bout en bout du secteur qui intègre l’IA.
Ces produits ne sont plus au stade expérimental. Il s’agit d’outils de production utilisés
aujourd’hui au sein des cabinets de courtage du Canada.
2. La situation réglementaire au Canada
Voici un résumé de la situation pour chaque autorité réglementaire. Il s’agit d’un bon départ.
En Ontario, les RIBO ont publié la ligne directrice « Responsible AI Use Among RIBO
Licensees » (en anglais seulement) en mai 2025 dans la foulée des résultats de l’enquête
commandée à Behavioural Insights Team (BIT). La ligne directrice est fondée sur des principes,
plutôt que sur des normes, une approche raisonnable compte tenu du fait que la technologie
continue de changer. La ligne directrice rappelle aux courtiers autorisés que l’IA ne peut
remplacer le jugement professionnel et que les obligations relatives au code de conduite ou
d’éthique et au traitement équitable des clients doivent être respectées, que l’IA soit utilisée ou
non.
Au Québec, l’AMF a publié en juin 2025 la Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence
artificielle qui couvre la gouvernance, la gestion du risque de cycle de vie et le traitement
équitable des clients. L’approche est plus structurée que celle des RBIO, même s’il s’agit
toujours d’une version non définitive, ce qui est, pour une technologie aussi récente, la façon la
plus prudente de procéder.
Sur papier, c’est le BSIF qui pousse l’exercice le plus loin. La Ligne directrice E-23 – Gestion du
risque de modélisation, publiée en septembre 2025, regroupe explicitement l’IA et
l’apprentissage machine dans une définition assez large de « modèle » et toutes les
compagnies d’assurance sous réglementation fédérale, qu’il s’agisse d’assurance vie ou de
dommages, sont incluses dans le champ d’application. L’entrée en vigueur ne se fera pas avant
le 1 er mai 2027, une période de 18 mois étant nécessaire pour donner aux institutions le temps
de développer leur muscle de conformité et d’éviter les goulots d’étranglement. En juillet 2026,
le BSIF a fait un suivi en publiant un bulletin portant spécifiquement sur l’IA générative et
agentive dans lequel on indiquait que les systèmes autonomes fonctionnaient dorénavant avec
une supervision humaine limitée et présentait les nouveaux risques pour les cadres de gestion
du risque liés aux technologies existantes, aux cyberrisques et aux tiers.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) n’a pas publié de ligne
directrice sur l’utilisation de l’IA pour les assureurs de l’Ontario. Il s’agit d’une décision qui peut
certes se défendre, les règles spécifiques à l’IA pouvant devenir vite dépassées. La Ligne
directrice sur les risques opérationnels et la résilience publiée en juin 2026 couvre en gros le
risque lié aux tiers, le cyberrisque et le risque climatique, mais pas directement l’IA, un signe
que l’ARSF observe pour le moment ce qui se passe sans effort direct en matière de
réglementation.
3. Vous êtes assis entre deux chaises
Faites le compte. La ligne directrice des RIBO n’est pas contraignante. La ligne directrice de
l’AMF n’est pas définitive. La ligne directrice du BSIF, qui est contraignante, entrera en vigueur
seulement en 2027. L’ARSF n’a publié aucune règle spécifique à l’IA. Et au palier fédéral, il n’y
a aucune loi en vigueur. La Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) qui avait été
proposée tentait de mettre en place une législation complète en matière d’IA. Le projet de loi est
mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé en janvier 2025. Il n’a pas été réintroduit
par la suite. La stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle qui a été présentée par
Ottawa en juin 2026, « L’IA pour tous » privilégie une approche plus lente fondée sur de
multiples lois. Elle s’articule autour d’investissements qui favorisent la souveraineté
technologique et les mesures incitatives en matière d’adoption plutôt que sur des règles
contraignantes. Il n’y a pas sujet à controverse ici. C’est ce qui se produit lorsque le cycle des
mises à jour technologiques se mesure en mois et que le cycle des processus législatifs se
mesure en années.
Votre responsabilité ne change toutefois pas. La norme de traitement équitable des clients, le
code de conduite des RIBO s’appliquent toujours et l’exposition aux risques d’erreurs et
d’omissions est toujours présente, peu importe si une règle spécifique à l’IA existe comme point
de référence. Il y a toujours une norme. Il faut juste savoir que le respect de cette norme sera
vérifié après coup s’il y a des plaintes ou si la demande d’indemnisation met en jeu la police
E&O. Ce n’est pas comme si vous suiviez une liste de contrôle de la conformité.
4. D’ici l’entrée en vigueur des règles
Le fait d’attendre l’échéance de 2027 fixée par le BSIF ou la formulation de règles plus
contraignantes par les RIBO revient à souhaiter que rien de malheureux ne se produise d’ici là.
Ce n’est pas une stratégie. Les propriétaires de cabinet de courtage qui innovent n’attendent
pas que les règles deviennent obligatoires; ils adoptent dès maintenant la ligne directrice
publiée par les RIBO au mois de mai 2025 et les principes de la ligne directrice E-23 du BSIF
comme normes de travail. Dans la pratique, cela signifie qu’ils documentent l’utilisation des
outils d’IA, demandant aux fournisseurs (Quandri, Cemiar, Koïos, Trufla, etc.) de répondre à des
questions directes sur le traitement des données et le comportement des modèles tout en
s’assurant de prévoir une intervention humaine dans le processus, sujet qui a d’ailleurs fait
l’objet de quelques articles dans la présente série. Une autorité réglementaire ne l’exige peut-
être pas encore, mais la norme professionnelle le fait.
Résumé : les règles ne sont pas encore définitives
Le véritable risque est de voir la notion de « lenteur » être mal interprétée. Il ne s’agit pas de
règles permissives. Les autorités réglementaires ne se traînent pas les pieds. Elles doivent
s’adapter à une technologie qui change plus rapidement que le cycle législatif. L’échéance de
2027 du BSIF et la ligne directrice non contraignante des RIBO définissent les obligations
minimales à respecter à l’égard de l’IA. Il ne s’agit pas d’une période de grâce. Le cabinet de
courtage qui attend le manuel des règles avant de définir une politique interne, choisit
d’attendre les plaintes des clients ou les demandes d’indemnisation qui mettent en jeu la police
d’assurance E&O pour voir ce qui pose problème.
