{"id":8284,"date":"2026-10-23T05:00:12","date_gmt":"2026-10-23T05:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ibactech.ca\/?p=8284"},"modified":"2026-10-16T16:52:02","modified_gmt":"2026-10-16T16:52:02","slug":"les-capacites-de-lia-augmentent-ce-que-tout-courtier-devrait-savoir-pendant-que-les-efforts-de-gouvernance-prennent-forme-partie-2-ailleurs-dans-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibactech.ca\/fr\/les-capacites-de-lia-augmentent-ce-que-tout-courtier-devrait-savoir-pendant-que-les-efforts-de-gouvernance-prennent-forme-partie-2-ailleurs-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"Les capacit\u00e9s de l\u2019IA augmentent. Ce que tout courtier devrait savoir pendant que les efforts de gouvernance prennent forme. (Partie\u00a02\u00a0: ailleurs dans le monde)"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n

La partie 1 couvrait l\u2019environnement canadien : la ligne directrice du RIBO qui est
\nfond\u00e9e sur des principes, le document de l\u2019AMF qui n\u2019est pas d\u00e9finitif, la ligne directrice
\ndu BSIF qui pr\u00e9voit une p\u00e9riode de 18 mois avant son entr\u00e9e en vigueur en 2027, et un
\ngouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui a d\u00e9laiss\u00e9 sa vaste loi sur l\u2019IA pour privil\u00e9gier une approche
\nplus lente fond\u00e9e sur de multiples lois. \u00c9largir le champ de vision pour r\u00e9v\u00e9ler une
\ntendance. Chaque autorit\u00e9 r\u00e9glementaire r\u00e9alise une m\u00eame exp\u00e9rience : combien de
\nr\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019IA peuvent \u00eatre d\u00e9finies avant que le cadre r\u00e9glementaire soit
\nd\u00e9pass\u00e9? Chaque autorit\u00e9 prend un pari diff\u00e9rent sur chaque r\u00e9ponse.<\/p>\n

1. Les \u00c9.-U. : grande ambition, grand retard<\/h2>\n

\nLa Loi europ\u00e9enne sur l\u2019intelligence artificielle devait \u00eatre la r\u00e9ponse mondiale : une
\nvaste loi contraignante avec \u00e9ch\u00e9anciers et v\u00e9ritables sanctions. C\u2019est toujours le cas,
\nsur papier. Dans les faits, l\u2019entr\u00e9e en vigueur des exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9 a
\n\u00e9t\u00e9 report\u00e9e deux fois d\u00e9j\u00e0 en 2026, ce qui, pour une loi qui a requis cinq ans de travail,
\nconstitue de la malchance ou une honn\u00eate admission : l\u2019IA n\u2019attend pas l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un
\ncalendrier l\u00e9gislatif. Les syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 haut risque sous l\u2019annexe III, une cat\u00e9gorie qui
\nd\u00e9signe explicitement l\u2019\u00e9valuation et la tarification du risque en assurance maladie et
\nvie, devaient initialement \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 la totalit\u00e9 des obligations en 2026. Apr\u00e8s une
\nentente politique en mai 2026 et une approbation officielle en juin, l\u2019entr\u00e9e en vigueur a
\n\u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2027. Pour les syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s dans les produits d\u00e9j\u00e0
\nr\u00e9glement\u00e9s, l\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e en ao\u00fbt 2028. La Commission
\neurop\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 rat\u00e9 deux \u00e9ch\u00e9ances de suite pour sa ligne directrice expliquant les
\ncaract\u00e9ristiques des syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 haut risque, en partie parce que les
\n\u00e9tats membres n\u2019ont pas encore d\u2019organisme en place pour faire respecter les
\nexigences.
\nLe\u00e7on \u00e0 retenir pour les cabinets de courtage du Canada : n\u2019assumez pas que \u00ab l\u2019UE a
\nune v\u00e9ritable loi en mati\u00e8re d\u2019IA \u00bb. Vous devez plut\u00f4t comprendre que l\u2019UE travaille
\nencore \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une loi en mati\u00e8re d\u2019IA. Les objectifs sont ambitieux et le
\ntravail se poursuit pendant que les entreprises attendent.<\/p>\n

2. La G.-B. : parier sur un manuel de r\u00e8gles fond\u00e9es sur des principes<\/h2>\n

\nLa Grande-Bretagne a intentionnellement adopt\u00e9 une position \u00e0 l\u2019oppos\u00e9. La Financial
\nConduct Autority (FCA) a de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e indiqu\u00e9e au Treasury Committee du
\nParlement qu\u2019elle n\u2019\u00e9tablirait pas de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019IA pour les assureurs,
\nexpliquant qu\u2019une technologie appel\u00e9e \u00e0 changer tous les trois ou six mois sortirait du
\ncadre r\u00e9glementaire avant m\u00eame que l\u2019encre ne soit s\u00e8che. La FCA pr\u00e9f\u00e8re plut\u00f4t
\ns\u2019appuyer sur les outils existants : les exigences du Consumer Duty, du Senior
\nManagers Regime et les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9silience op\u00e9rationnelle, la FCA r\u00e9servant
\nses interventions pour les \u00ab manquements graves \u00bb (egregious failures, en anglais). Un
\nexamen parlementaire a exerc\u00e9 un peu de pression en indiquant que les mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0
\nusage g\u00e9n\u00e9ral commen\u00e7aient \u00e0 donner directement des conseils en mati\u00e8re
\nd\u2019assurance aux personnes et que le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire de la FCA fond\u00e9 sur les
\nactivit\u00e9s pourrait ne pas \u00eatre en mesure de d\u00e9terminer qui est r\u00e9ellement responsable
\nen cas de conseil erron\u00e9 ou dommageable. Mais l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9glementaire croit qu\u2019une
\nr\u00e8gle d\u00e9finie aujourd\u2019hui serait d\u00e9pass\u00e9e au moment de son entr\u00e9e en vigueur. Le
\nrempart protecteur est donc le respect des exigences du Consumer Duty apr\u00e8s les faits
\nen cas de manquement, par un manuel de r\u00e8gles.<\/p>\n

3. Les \u00c9tats-Unis : une mosa\u00efque, des r\u00e8gles d\u00e9finies \u00e9tat par \u00e9tat<\/h2>\n

\nIl n\u2019y a pas de loi f\u00e9d\u00e9rale qui r\u00e9glemente l\u2019utilisation de l\u2019IA en assurance aux \u00c9tats-
\nUnis. Et on ne s\u2019attend pas \u00e0 ce qu\u2019il y en ait une de si t\u00f4t, ce qui ne devrait pas nous
\n\u00e9tonner quand on sait que le syst\u00e8me m\u00e9trique n\u2019y a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. On y
\ntrouve, en revanche un bulletin sur les mod\u00e8les d\u2019IA publi\u00e9 par le National Association
\nof Insurance Commissioners (NAIC Model Bulletin). On y d\u00e9crit les attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard
\ndes assureurs en ce qui concerne l\u2019utilisation des syst\u00e8mes d\u2019IA, une grille de principes
\nque les d\u00e9partements responsables au sein des \u00c9tats peuvent adopter. Au milieu de
\nl\u2019ann\u00e9e 2026, environ la moiti\u00e9 des \u00c9tats avait adopt\u00e9 la grille apr\u00e8s lui avoir apport\u00e9
\npeu de modifications. Ces \u00c9tats exigent des assureurs qu\u2019ils maintiennent un
\nprogramme de gouvernance de l\u2019IA sous forme \u00e9crite pour couvrir le cycle de vie
\ncomplet d\u2019une police d\u2019assurance : souscription, tarification, demande d\u2019indemnisation,
\nd\u00e9tection des fraudes. Le Colorado est all\u00e9 plus loin en d\u00e9finissant une r\u00e9glementation
\ncontraignante qui a vis\u00e9 d\u2019abord les assureurs vie avant d\u2019\u00eatre \u00e9tendue en 2025 pour
\ncouvrir les assureurs automobiles et les assureurs des r\u00e9gimes d\u2019assurance maladie.
\nLe reste du pays n\u2019a aucune r\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019IA en place. Les obligations
\nen mati\u00e8re d\u2019IA pour un assureur aux \u00c9tats-Unis d\u00e9pendent enti\u00e8rement des \u00c9tats o\u00f9 il<\/p>\n

est autoris\u00e9 \u00e0 exercer des activit\u00e9s. C\u2019est le m\u00eame probl\u00e8me de fragmentation qui
\nexiste au Canada avec les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires des diff\u00e9rentes provinces. Aux
\n\u00c9tats-Unis, il y a juste plus d\u2019\u00c9tats.<\/p>\n

4. Chine : le cadre r\u00e9glementaire le plus contraignant du monde<\/h2>\n

\nLa Chine privil\u00e9gie l\u2019approche la plus structur\u00e9e de tous les march\u00e9s importants,
\nprouvant qu\u2019un mandat du gouvernement pour forcer les CA \u00e0 s\u2019occuper s\u00e9rieusement
\nd\u2019une situation est plus efficace d\u2019une gentille demande. En juin 2026, la National
\nFinancial Regulatory Administration a publi\u00e9 un cadre contraignant (32 principes
\nregroup\u00e9s dans sept cat\u00e9gories, y compris la gouvernance, les donn\u00e9es, la gestion du
\nrisque et l\u2019infrastructure informatique) qui s\u2019applique \u00e0 la fois aux banques et aux
\nassureurs. Ce cadre exige que la gouvernance en mati\u00e8re d\u2019IA soit confi\u00e9e au CA et
\nnon d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux services responsables des TI. On y indique explicitement qu\u2019une
\nintervention humaine est requise dans le cas des utilisations \u00e0 haut risque, comme les
\nd\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la souscription et aux demandes d\u2019indemnisation. C\u2019est la seule
\nautorit\u00e9 qui a exig\u00e9 dans sa r\u00e9glementation que la surveillance des syst\u00e8mes d\u2019IA se
\nfasse au niveau du CA au lieu de recommander des pratiques exemplaires.<\/p>\n

5. Singapour, et le juste milieu<\/h2>\n

\nC\u2019est la Monetary Authority of Singapore qui poss\u00e8de les cadres de gouvernance en
\nmati\u00e8re d\u2019IA de plus longue date au sein des services financiers : ses principes
\nprivil\u00e9giant l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019\u00e9thique, la responsabilit\u00e9 et la transparence dans l\u2019utilisation de l\u2019IA
\n(FEAT, en anglais) ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en 2018, plusieurs ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sente
\nvague de r\u00e9glementations en mati\u00e8re d\u2019IA. Plut\u00f4t que de tout recommencer, la
\nMonetary Authority of Singapore, a plut\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 de partir de ce qui existait d\u00e9j\u00e0. On a
\npropos\u00e9, pendant une consultation en novembre 2025, une nouvelle ligne directrice
\ncompl\u00e8te en mati\u00e8re d\u2019IA qui exige que la surveillance des syst\u00e8mes d\u2019IA se fasse au
\nniveau du CA et qu\u2019un inventaire complet de ces syst\u00e8mes soit effectu\u00e9. Cette ligne
\ndirectrice a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour compl\u00e9ter les principes Feat et non pour les remplacer. Le
\nmeilleur des deux mondes : pas une loi ayant une vaste port\u00e9e, pas un silence fond\u00e9
\nuniquement sur des principes, mais des fondations solides, sans parti pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des
\ntechnologies, sur lesquels peuvent se greffer d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 mesure que la
\ntechnologie \u00e9volue. On \u00e9vite ainsi de tout d\u00e9truire et de recommencer.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 : personne n\u2019a trouv\u00e9 de solution miracle, c\u2019est l\u00e0 le
\nprobl\u00e8me<\/h2>\n

\nL\u2019examen des diff\u00e9rentes approches ne permet pas de d\u00e9gager un consensus. L\u2019UE a
\nr\u00e9dig\u00e9 une loi ayant une vaste port\u00e9e et on en est toujours \u00e0 la mise en \u0153uvre, des
\nann\u00e9es de retard par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier initial. La G.-B. refuse, par principe, de
\nd\u00e9finir des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019assurance. Les \u00c9.-U. \u00e9tablissent la r\u00e9glementation
\ndans un \u00c9tat \u00e0 la fois. La Chine a directement mandat\u00e9 les CA. Singapour a utilis\u00e9 sans
\ngrand \u00e9clat un cadre stable pendant des ann\u00e9es sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de le
\nremplacer. Vous esp\u00e9riez peut-\u00eatre que l\u2019UE ou qu\u2019un de ces pays avait r\u00e9gl\u00e9 le
\nprobl\u00e8me et que le Canada pourrait s\u2019inspirer de son travail. Il n\u2019en est rien et cela ne
\nfait que t\u00e9moigner d\u2019une cible qui se d\u00e9place rapidement. Cela signifie que la norme
\nque votre cabinet de courtage utilise dans l\u2019intervalle est celle que vous d\u00e9finissez vous-
\nm\u00eame., pas celle que vous pouvez emprunter de Bruxelles ou de Londres ou de
\nWashington.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La partie 1 couvrait l\u2019environnement canadien : la ligne directrice du RIBO qui est fond\u00e9e sur des principes, le document de l\u2019AMF qui n\u2019est pas d\u00e9finitif, la ligne directrice du BSIF qui pr\u00e9voit une p\u00e9riode de 18 mois avant son entr\u00e9e en vigueur en 2027, et un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui a d\u00e9laiss\u00e9 sa vaste loi sur l\u2019IA pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7594,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-8284","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","bg-purple"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes capacit\u00e9s de l\u2019IA augmentent. Ce que tout courtier devrait savoir pendant que les efforts de gouvernance prennent forme. 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