{"id":5878,"date":"2009-01-10T19:00:11","date_gmt":"2009-01-10T19:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/ibactech.ca\/whitepaper-on-determining-replacement-cost-for-the-purpose-of-calculating-insurance-to-value\/"},"modified":"2025-03-10T20:17:35","modified_gmt":"2025-03-10T20:17:35","slug":"whitepaper-on-determining-replacement-cost-for-the-purpose-of-calculating-insurance-to-value","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ibactech.ca\/fr\/whitepaper-on-determining-replacement-cost-for-the-purpose-of-calculating-insurance-to-value\/","title":{"rendered":"Livre blanc : D\u00e9termination de la valeur au jour du sinistre aux fins de l\u2019assurance pleine valeur"},"content":{"rendered":"
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Janvier 2009<\/strong><\/h3>\n

IBAC <\/strong><\/h3>\n

Livre blanc sur l\u2019utilisation des outils de calcul de la valeur au jour du sinistre pour l\u2019assurance pleine valeur<\/h3>\n
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Si aucune des parties ne peut assumer enti\u00e8rement la paternit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de la valeur sp\u00e9cifique attribu\u00e9e \u00e0 un bien assur\u00e9, la responsabilit\u00e9 pour la d\u00e9termination de cette valeur devrait \u00eatre partag\u00e9e entre l\u2019assureur, le courtier, le client et le fournisseur de logiciel.Cette responsabilit\u00e9 \u00e9tant partag\u00e9e, toutes les parties comprennent et conviennent de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder la primaut\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats du consommateur.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Introduction <\/strong><\/h3>\n

Tout au long de 2008, les divers acteurs du secteur de l\u2019assurance au Canada ont encore une fois d\u00e9battu de la question de l\u2019assurance pleine valeur et de son incidence sur leur capacit\u00e9 \u00e0 fournir des services aux clients.
\nCette question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue en long et en large dans les ann\u00e9es pass\u00e9es, mais les r\u00e9sultats concrets se font encore attendre pour ce qui est de la m\u00e9thode ou de la solution \u00e0 privil\u00e9gier.<\/p>\n

Par suite des discussions qui ont eu lieu au sein d\u2019une association provinciale, cette question de l\u2019assurance pleine valeur a \u00e9t\u00e9 soumise au comit\u00e9 de direction de l\u2019Association des courtiers d\u2019assurances du Canada (ACAC). On a demand\u00e9 au comit\u00e9 responsable des technologies de se pencher sur cette question, d\u2019examiner tous les documents pertinents et de formuler ses commentaires.
\nLe pr\u00e9sent livre blanc s\u2019inscrit dans le prolongement de ce processus.<\/p>\n

Probl\u00e8mes, questions et pr\u00e9occupations<\/strong><\/h3>\n

Les courtiers se font un devoir de trouver la meilleure protection pour leurs clients. Ils doivent \u00e9galement agir dans la plus enti\u00e8re bonne foi pour fournir aux assureurs l\u2019information la plus exhaustive et la plus exacte possible en vue de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition au risque.<\/p>\n

Or l\u2019\u00e9valuation de la pleine valeur aux fins de la gestion des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance habitation des particuliers pose des difficult\u00e9s depuis de nombreuses ann\u00e9es aux professionnels en assurances.
\nDans les pages qui suivent, nous traiterons des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es du point de vue du consommateur, du courtier et des assureurs.<\/p>\n

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Consommateurs<\/strong><\/h3>\n

Lorsqu\u2019on leur demande de choisir la valeur de remplacement pour leurs biens, la plupart des consommateurs ne savent pas comment s\u2019y prendre pour \u00e9tablir cette valeur et, bien souvent, ne poss\u00e8dent pas n\u00e9cessairement les renseignements sur des aspects importants de leur propre habitation.<\/p>\n

Par exemple, ils peuvent fournir sans peine certains renseignements de base, comme la superficie habitable et les am\u00e9liorations importantes apport\u00e9es \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9, mais sont souvent incapables de fournir des pr\u00e9cisions sur des aspects comme le filage \u00e9lectrique, la plomberie, la structure, l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux haut de gamme, etc.<\/p>\n

La plupart des consommateurs sont conscients de l\u2019importance de souscrire une protection suffisante pour couvrir ce qu\u2019il leur en co\u00fbterait pour remplacer leurs biens en cas de sinistre.
\nIl arrive toutefois que certains consommateurs estiment pouvoir s\u2019en tirer \u00e0 bon compte en assurant leurs biens pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de remplacement r\u00e9elle, parce qu\u2019il leur semble peu probable que le b\u00e2timent, y compris les fondations, soit perdu en entier, ou parce que leur police pr\u00e9voit une clause de garantie pour la valeur de remplacement.<\/p>\n

Tr\u00e8s peu d\u2019entre eux toutefois sont au fait des conditions suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9es \u00e0 la valeur de remplacement, ou ont saisi pleinement les cons\u00e9quences que des limites inad\u00e9quates pour les co\u00fbts de reconstruction pourraient avoir sur d\u2019autres limites, notamment celles applicables \u00e0 l\u2019assurance du contenu.<\/p>\n

Lorsque vient le temps de mettre \u00e0 jour la valeur des biens d\u2019un client, le courtier prend des mesures bien pr\u00e9cises pour communiquer avec ce client afin de passer en revue le d\u00e9tail de ses biens.
\nIl arrive que le client ne r\u00e9ponde pas promptement \u00e0 ces demandes, ce qui, en cas de sinistre, peut cr\u00e9er des probl\u00e8mes aussi bien pour lui que pour la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance.<\/p>\n

Courtiers<\/strong><\/h3>\n

La plupart des courtiers offrent une assistance \u00e0 leurs clients, \u00e0 titre de service suppl\u00e9mentaire, pour les aider \u00e0 d\u00e9terminer la valeur de remplacement de leurs biens.
\n\u00c0 cet \u00e9gard, la principale difficult\u00e9 pour le courtier est sans doute d\u2019acqu\u00e9rir une compr\u00e9hension suffisante des termes, des pratiques et des mat\u00e9riaux propres au domaine de la construction pour \u00eatre en mesure d\u2019utiliser ad\u00e9quatement les calculateurs d\u2019assurance pleine valeur.<\/p>\n

Les courtiers ne sont pas des entrepreneurs en construction \u2013 ce sont des conseillers qui aident les consommateurs \u00e0 choisir les produits d\u2019assurance qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 leurs besoins particuliers.
\nEt malgr\u00e9 toutes les heures consacr\u00e9es \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019examen des donn\u00e9es sur la construction aupr\u00e8s de ses clients, les services du courtier ne sauraient se substituer \u00e0 ceux d\u2019un \u00e9valuateur professionnel ou d\u2019un entrepreneur en construction.<\/p>\n

Les calculs de la valeur de remplacement sont effectu\u00e9s par les courtiers \u00e0 l\u2019aide de logiciels. On appelle ces logiciels des \u00ab calculateurs d\u2019assurance pleine valeur \u00bb.<\/p>\n

Les valeurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es peuvent varier selon leur utilisation, selon les donn\u00e9es recueillies et la fa\u00e7on dont elles sont saisies, selon la connaissance des codes du b\u00e2timent, des normes de construction, de la main-d\u2019\u0153uvre et des mat\u00e9riaux par le courtier, ainsi que selon l\u2019exactitude des informations disponibles sur un risque particulier.<\/p>\n

Toutes ces variables peuvent donner lieu \u00e0 des \u00e9carts dans les r\u00e9sultats d\u2019un outil \u00e0 l\u2019autre, et d\u2019un courtier \u00e0 un autre.<\/p>\n

Les calculateurs d\u2019assurance pleine valeur g\u00e9n\u00e8rent des estimations \u00e0 partir des informations saisies par l\u2019utilisateur et des donn\u00e9es sur les co\u00fbts int\u00e9gr\u00e9es dans le logiciel.
\nIl est essentiel que ces donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es soient \u00e0 jour pour obtenir la valeur la plus exacte possible, compte tenu des conditions du march\u00e9 dans une r\u00e9gion donn\u00e9e.<\/p>\n

Certains cabinets de courtage utilisent plus d\u2019un calculateur d\u2019assurance pleine valeur.
\nCette pratique peut poser probl\u00e8me, car elle tend \u00e0 cr\u00e9er une perception d\u2019antis\u00e9lection du point de vue de l\u2019assureur, et peut donner lieu \u00e0 des r\u00e9sultats contradictoires et souvent inexplicables qui peuvent porter \u00e0 confusion pour le client.
\nLorsqu\u2019une police est choisie en retenant la valeur la plus faible parmi les diverses options g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un \u00e9ventail de calculateurs d\u2019assurance pleine valeur, le client peut se retrouver avec une couverture insuffisante de ses biens.<\/p>\n

Par ailleurs, le manque d\u2019uniformit\u00e9 dans la fa\u00e7on d\u2019appliquer les options offertes d\u2019un calculateur \u00e0 l\u2019autre peut donner lieu \u00e0 des divergences suppl\u00e9mentaires qui remettent en question la fiabilit\u00e9 du processus d\u2019\u00e9valuation et la capacit\u00e9 du courtier \u00e0 effectuer cette \u00e9valuation.<\/p>\n

Dans un march\u00e9 concurrentiel, les courtiers devraient \u00eatre libres de choisir les outils qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 leurs besoins (p. ex., un calculateur d\u2019assurance pleine valeur).
\nComme pour tout autre achat de logiciel, la prise de d\u00e9cisions repose sur certains facteurs (co\u00fbt, mises \u00e0 jour du produit et des donn\u00e9es, service \u00e0 la client\u00e8le et convivialit\u00e9, nouvelles caract\u00e9ristiques, innovation, exactitude des r\u00e9sultats obtenus au moyen de nouvelles formules de calcul simplifi\u00e9es, etc.).
\nChaque cabinet de courtage a ses pr\u00e9f\u00e9rences et, id\u00e9alement, devrait \u00eatre libre de faire ses choix.
\nComme les informations requises pour calculer la valeur de remplacement ne sont pas statiques et varient au fil du temps, les courtiers doivent toutefois \u00eatre conscients de l\u2019importance d\u2019investir dans les mises \u00e0 jour et la formation continue pour s\u2019assurer d\u2019obtenir les r\u00e9sultats les plus exacts possibles.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sur les biens d\u2019un client saisies dans les calculateurs d\u2019assurance pleine valeur sont in\u00e9vitablement \u00e0 la port\u00e9e du courtier et de l\u2019assureur et, dans certains cas, du fournisseur de logiciel.
\nIl faut toutefois garder \u00e0 l\u2019esprit que ces donn\u00e9es, peu importe la fa\u00e7on dont elles sont recueillies, ne doivent servir qu\u2019aux fins de l\u2019\u00e9valuation du risque pr\u00e9sent\u00e9 par le client et, par cons\u00e9quent, qu\u2019elles font partie int\u00e9grante des renseignements sur le client recueillis par le courtier.
\nIl en ressort que les renseignements sur le client et toutes les informations relatives \u00e0 ses polices appartiennent ainsi au courtier, en sa qualit\u00e9 de principal repr\u00e9sentant du client.
\nDe m\u00eame, toutes les donn\u00e9es recueillies aux fins du calcul de la valeur de remplacement doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant au courtier qui agit au nom de son client.<\/p>\n

Assureurs<\/strong><\/p>\n

En derni\u00e8re analyse, c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance qui assume le risque et la responsabilit\u00e9 du remplacement des biens en cas de sinistre, en contrepartie d\u2019une prime \u00e9quitable per\u00e7ue aupr\u00e8s du client.
\nLes soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance qui fournissent ce service aux clients veillent \u00e0 ce que les primes factur\u00e9es soient proportionnelles au risque qu\u2019elles conviennent d\u2019assurer.<\/p>\n

La concurrence entre les assureurs continuera d\u2019avoir un effet, comme il se doit, sur le niveau des primes.<\/p>\n

En toute logique, plus le risque ou la valeur associ\u00e9s \u00e0 un bien est \u00e9lev\u00e9, plus la somme \u00e0 percevoir par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance devrait \u00eatre \u00e9lev\u00e9e.
\nOn ne peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance per\u00e7oive aupr\u00e8s du consommateur une somme disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 son exposition r\u00e9elle au risque, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la valeur de remplacement r\u00e9elle du bien.<\/p>\n

Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance re\u00e7oit de la part d\u2019un courtier une proposition pour une nouvelle police d\u2019assurance habitation, les souscripteurs devraient avoir une assurance raisonnable que la valeur indiqu\u00e9e dans la demande refl\u00e8te la valeur de remplacement v\u00e9ritable du bien ou du risque \u00e0 assurer.<\/p>\n

Chaque assureur est libre d\u2019accepter ou non la demande qui lui est soumise, ainsi que le calcul de la valeur de remplacement propos\u00e9.
\nToutes les parties ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les estimations fournies, qui sont souvent \u00e9tablies \u00e0 l\u2019aide de calculateurs d\u2019assurance pleine valeur, soient le plus exactes possible.<\/p>\n

Soulignons que certains assureurs n\u2019approuvent pas tous les calculateurs d\u2019assurance pleine valeur, ou ne les approuvent pas de fa\u00e7on coh\u00e9rente dans toutes les r\u00e9gions.
\nEn cas de divergences, certaines soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance peuvent accorder un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel aux clients lorsqu\u2019un outil particulier a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.
\nLa situation est encore plus probl\u00e9matique lorsque les diff\u00e9rences au chapitre des co\u00fbts de construction sont beaucoup plus marqu\u00e9es (ou minimes) dans une r\u00e9gion du pays.
\nDans toutes les r\u00e9gions, peu importe le moment, il faut savoir que l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, l\u2019offre et la demande de main-d\u2019\u0153uvre, le co\u00fbt des mat\u00e9riaux, etc., ont une incidence sur la d\u00e9termination de la valeur de remplacement des biens assur\u00e9s.<\/p>\n<\/blockquote>\n

R\u00e9sultats<\/strong><\/h3>\n

Id\u00e9alement, nous pourrions utiliser une m\u00e9thode unique pour obtenir une valeur de remplacement fiable et pr\u00e9cise pour un bien donn\u00e9, valeur qui serait accept\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance, le courtier et le consommateur.<\/p>\n

Or, comme il n\u2019existe pas de m\u00e9thode unique et qu\u2019aucun intervenant du secteur d\u2019activit\u00e9 ne peut \u00e0 lui seul assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la t\u00e2che, il nous faut un processus commun pour d\u00e9terminer la valeur de remplacement d\u2019une habitation.
\nEt bien qu\u2019une bonne partie du travail soit effectu\u00e9 par les courtiers, parce qu\u2019ils sont en contact \u00e9troit avec les clients et ont plus que quiconque au sein de leur communaut\u00e9 d\u2019affaires, les connaissances requises, les divers intervenants devraient \u00eatre conjointement responsables des r\u00e9sultats obtenus \u00e0 l\u2019aide de ces calculs.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Toutes les parties qui interviennent dans le processus de d\u00e9termination des valeurs doivent assumer leur part de responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9termination d\u2019une valeur de remplacement qui soit aussi fid\u00e8le et exacte que possible.<\/p>\n

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Responsabilit\u00e9 des assureurs<\/strong><\/p>\n

Il incombe aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance de sp\u00e9cifier la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les mises \u00e0 jour de la valeur des biens d\u2019un titulaire de police sont requises, de stipuler les calculateurs accept\u00e9s (y compris les versions) pour leurs polices d\u2019assurance et d\u2019assurer la transparence de leur processus de v\u00e9rification.<\/p>\n

Comme la d\u00e9cision d\u2019accepter ou non un risque leur appartient, il leur incombe de sp\u00e9cifier les conditions associ\u00e9es \u00e0 l\u2019acceptation de ce risque (c.-\u00e0-d. l\u2019offre d\u2019une couverture d\u2019assurance pour des biens sp\u00e9cifi\u00e9s et les conditions applicables).<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des courtiers<\/strong><\/h3>\n

Il incombe aux courtiers de veiller \u00e0 ce que les consommateurs obtiennent une assurance appropri\u00e9e fond\u00e9e sur une valeur qu\u2019ils comprennent et acceptent.
\nIl leur incombe \u00e9galement d\u2019utiliser les outils les plus \u00e0 jour et les donn\u00e9es sur les co\u00fbts les plus r\u00e9centes, et de privil\u00e9gier des pratiques raisonnables pour leur utilisation.
\nLes courtiers devraient \u00e9galement indiquer aux assureurs les outils de calcul qu\u2019ils utilisent dans le cadre de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des consommateurs<\/strong><\/h3>\n

En derni\u00e8re analyse, le consommateur doit conna\u00eetre la valeur de ses propres biens et assumer une responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Il devrait savoir ce qu\u2019il en co\u00fbterait (dans une mesure raisonnable) pour remplacer les biens  t en cas de sinistre.
\nDans bien des cas, le bien personnel d\u2019un client, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une habitation ou d\u2019une automobile, est de loin son actif le plus important.
\nIl est essentiel de conna\u00eetre la valeur v\u00e9ritable de ce bien aux fins de d\u00e9termination de la valeur de remplacement.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des fournisseurs de logiciels <\/strong><\/h3>\n

Les fournisseurs de logiciels font valoir que leurs calculateurs d\u2019assurance pleine valeur fournissent des estimations exactes du co\u00fbt de reconstruction d\u2019une habitation dans des sc\u00e9narios de sinistre.
\nBien \u00e9videmment, il est essentiel pour des motifs d\u2019ordre concurrentiel qu\u2019une bonne part des renseignements qu\u2019ils recueillent demeure exclusive et confidentielle.
\nCela dit, il incombe aux fournisseurs de logiciels de collaborer avec le secteur de l\u2019assurance pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019exactitude de leurs outils lorsque des \u00e9carts r\u00e9currents sont constat\u00e9s dans les r\u00e9sultats.
\nCe probl\u00e8me s\u2019av\u00e8re encore plus \u00e9pineux lorsqu\u2019un m\u00eame fournisseur offre diff\u00e9rents produits \u00e0 des souscripteurs, des courtiers, des \u00e9valuateurs et des experts en sinistres.<\/p>\n

Recommandations<\/strong><\/h3>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de notre examen, nous proposons un certain nombre de recommandations.
\nCes recommandations reposent sur la pr\u00e9misse que la d\u00e9termination d\u2019une valeur de remplacement fid\u00e8le et exacte est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance, le courtier, le client et le fournisseur de logiciels.
\nVoici ces recommandations, sans ordre particulier d\u2019importance :<\/p>\n

    \n
  1. Insurance companies sanction the use of specific ITV calculators.<\/strong> Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance devraient approuver l\u2019utilisation de calculateurs d\u2019assurance pleine valeur sp\u00e9cifiques en pr\u00e9cisant le nom du produit, y compris sa version, et la date de diffusion des donn\u00e9es sur les co\u00fbts qui doivent \u00eatre utilis\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer les valeurs de remplacement.<\/li>\n
  2. Les courtiers devraient \u00eatre libres de choisir leurs outils de calcul. <\/strong>Ils devraient \u00e9galement \u00eatre libres de modifier leur choix \u00e0 mesure que l\u2019\u00e9ventail des options offertes sur le march\u00e9 s\u2019\u00e9largira par l\u2019effet de la concurrence.
    \nId\u00e9alement, la concurrence fera en sorte qu\u2019il y aura toujours plusieurs options disponibles, si bien qu\u2019aucun fournisseur ne puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un monopole.
    \nCela dit, les courtiers ne devraient pas utiliser plus d\u2019un calculateur \u00e0 la fois, et devraient \u00eatre tenus de confirmer aux assureurs le calculateur qu\u2019ils ont choisi afin que cette information soit consign\u00e9e en dossier.<\/li>\n
  3. Certaines options propos\u00e9es dans les logiciels de calcul devraient \u00eatre requises,<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019inclusion des fondations; des frais g\u00e9n\u00e9raux et de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019entrepreneur; des honoraires des architectes; et de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la prime.<\/li>\n
  4. Il devrait incomber principalement aux courtiers de veiller \u00e0 ce que le calcul de la valeur de remplacement ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
    \n<\/strong>Les contrats entre les courtiers et les assureurs, et entre les courtiers et les fournisseurs de logiciels devraient \u00eatre clairement libell\u00e9s afin de confirmer ce principe.<\/li>\n
  5. Des \u00e9valuations \u00e0 jour devraient \u00eatre obligatoires pour toutes les affaires nouvelles et toutes les lettres d\u2019autorisation. <\/strong>Par cons\u00e9quent, la totalit\u00e9 des donn\u00e9es recueillies demeurerait la propri\u00e9t\u00e9 du courtier et lui serait d\u00e9volue.
    \nLes contrats entre les courtiers et les assureurs, et entre les courtiers et les fournisseurs de logiciels devraient \u00eatre clairement libell\u00e9s afin de confirmer ce principe.<\/li>\n
  6. Sauf indication contraire par l\u2019assureur, une mise \u00e0 jour de l\u2019\u00e9valuation du bien devrait \u00eatre soumise aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance au moins tous les cinq ans.
    \n<\/strong>La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance serait libre de stipuler la fr\u00e9quence de son choix.
    \nLes diff\u00e9rences sur le plan \u00e9conomique qui existent entre les r\u00e9gions joueront un r\u00f4le dans la d\u00e9termination des municipalit\u00e9s au Canada qui seront exempt\u00e9es de cette r\u00e8gle de cinq ans et qui seront assujetties \u00e0 un calendrier \u00e9tabli par l\u2019assureur.<\/li>\n
  7. Les consommateurs devraient signer, dans la mesure du possible, les formulaires d\u2019\u00e9valuation qui attestent la <\/strong>valeur document\u00e9e de leur bien<\/li>\n
  8. Nous recommandons l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une tribune neutre o\u00f9 les parties prenantes pourraient \u00e9valuer l\u2019exactitude<\/strong> des calculateurs d\u2019assurance pleine valeur.
    \nCette tribune permettrait aux assureurs d\u2019obtenir un niveau de confiance \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des valeurs de remplacement obtenues.
    \nElle permettrait en outre aux fournisseurs de ces outils de tester l\u2019exactitude des r\u00e9sultats obtenus \u00e0 l\u2019aide de leur produit par rapport \u00e0 une base de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tablie par un tiers ind\u00e9pendant.
    \nCette tribune pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e au sein d\u2019un organisme sectoriel impartial qui n\u2019est pas sous le contr\u00f4le d\u2019une partie prenante sp\u00e9cifique.<\/li>\n<\/ol>\n<\/blockquote>\n

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