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ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET L’ACAC

Le site Web de l’ACAC contient diverses pages Web exploitées par l’ACAC.

Le site Web de l’ACAC vous est offert sous condition de votre acceptation, sans modification, des modalités, conditions et avis décrits aux présentes. Votre utilisation du site Web de l’ACAC constitue votre acceptation intégrale de ces modalités, conditions et avis.

MODIFICATION DES MODALITÉS D’UTILISATION


L’ACAC réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis selon lesquels le site Web de l’ACAC est offert, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais liés à l’utilisation du site Web de l’ACAC.

LIENS VERS DES SITES TIERS


Le site Web de l’ACAC peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de l’ACAC et l’ACAC n’est pas responsable du contenu des Sites liés, y compris, sans s’y limiter, tout lien contenu dans un Site lié ou toute modification ou mise à jour apportée à un Site lié. L’ACAC n’est responsable d’aucune diffusion Web ni d’aucune autre forme de transmission reçue d’un Site lié. L’ACAC vous fournit ces liens uniquement à titre de référence, et leur inclusion ne signifie ni l’approbation par l’ACAC du Site lié ni une relation quelconque avec ses exploitants.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du site Web de l’ACAC, vous garantissez à l’ACAC que vous n’utiliserez pas le site Web à des fins illicites ou interdites selon les modalités, conditions ou avis décrits aux présentes. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de l’ACAC d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web de l’ACAC ou entraver l’utilisation du site Web de l’ACAC par une autre partie. Vous ne pouvez ni obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par des moyens n’ayant pas été rendus disponibles ou fournis intentionnellement par l’entremise des sites Web de l’ACAC.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Web de l’ACAC peut contenir des services de babillards électroniques, des bavardoirs, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres systèmes de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement « Services de communication »). Vous convenez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, transmettre et recevoir des messages et d’autre contenu convenables et liés au Service de communication concerné. À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous convenez, lorsque vous utilisez les Services de communication, de ne pas :

Diffamer, abuser, harceler, traquer, ou menacer quiconque, ou porter atteinte à ses droits légaux (par exemple les droits en matière de vie privée et de publicité).

Publier, afficher, télécharger vers l’amont, distribuer ou diffuser des sujets, noms, documents ou renseignements inappropriés, profanes, diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illicites.

Télécharger vers l’amont des fichiers comprenant des logiciels ou d’autre contenu protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits en matière de vie privée ou de publicité) à moins que vous ne déteniez ou contrôliez les droits en question ou que vous n’ayez obtenu toutes les autorisations requises.

Télécharger vers l’amont des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme susceptible de nuire à l’opération de l’ordinateur d’autrui.

Publiciser ou offrir de vendre ou d’acheter des marchandises ou des services à des fins commerciales, à moins que les Services de communication n’autorisent spécifiquement ce type de message.

Exécuter ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramides ou des lettres faisant partie d’une chaîne.

Télécharger vers l’aval un fichier diffusé par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, que la distribution par ce moyen est illégale.

Falsifier ou supprimer les attributions à un auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou étiquettes propriétaires concernant l’origine ou la source des logiciels ou autres documents contenus dans un fichier téléchargé vers l’amont.

Restreindre ou gêner l’utilisation des Services de communication par un autre utilisateur.

Violer les codes de conduite ou autres directives pouvant être applicables à un Service de communication donné.

Recueillir ou récupérer d’une manière quelconque des informations sur d’autres personnes, y compris leurs adresses électroniques, sans leur consentement.

Contrevenir aux lois et règlements applicables.

L’ACAC n’est aucunement tenue de surveiller les Services de communication. Toutefois, l’ACAC se réserve le droit d’examiner le contenu diffusé sur un Service de communication et de supprimer tout contenu, à sa discrétion exclusive. L’ACAC se réserve le droit de mettre fin à votre accès, en tout ou en partie, aux Services de communication, en tout temps et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

L’ACAC se réserve le droit en tout temps de divulguer toute information jugée nécessaire pour se conformer aux lois, règlements, processus juridiques ou demandes gouvernementales applicables, ou de modifier, refuser de diffuser, ou supprimer toute information ou tout contenu, intégralement ou partiellement, à sa discrétion exclusive.

Soyez toujours prudent lorsque vous utilisez des Services de communication pour divulguer des renseignements permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants. L’ACAC ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les messages ou les renseignements trouvés dans les Services de communication et, par conséquent, l’ACAC décline spécifiquement toute responsabilité à l’égard des Services de communication et de toute action résultant de votre participation aux Services de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés par l’ACAC, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de l’ACAC.

Le contenu téléchargé vers l’amont dans un Service de communication peut être soumis à des limites affichées en matière d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter lesdites limites lorsque vous téléchargez ce contenu vers l’aval.

CONTENU FOURNI À L’ACAC OU PUBLIÉ SUR UN SITE WEB DE L’ACAC

l’ACAC ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous lui fournissez (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous publiez, téléchargez vers l’amont, saisissez ou soumettez à l’un des sites Web de l’ACAC ou à des services connexes (collectivement des « Soumissions »). Toutefois, en publiant, téléchargeant vers l’amont, fournissant, saisissant ou soumettant votre Soumission, vous accordez à l’ACAC, à ses sociétés affiliées et à ses sous-licenciés la permission d’utiliser votre Soumission en lien avec l’exploitation de leurs affaires Internet, y compris, sans s’y limiter, les droits de copie, de distribution, de transmission, d’affichage public, de performance publique, de reproduction, de modification, de traduction et de reformatage de votre Soumission, et le droit de publier votre nom en rapport avec votre Soumission.

Aucune compensation monétaire sera versée relativement à l’utilisation de votre Soumission telle que stipulée dans les présentes. L’ACAC n’est aucunement tenue de publier ou d’utiliser les Soumissions que vous fournissez et elle peut supprimer toute Soumission en tout temps, à sa discrétion exclusive.

En publiant, téléchargeant vers l’amont, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et attestez que vous détenez ou contrôlez d’une autre manière tous les droits relatifs à votre Soumission telle que décrite dans cette section, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger vers l’amont, saisir ou soumettre les Soumissions.